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Synopsis

Ce document décrit les performances des différents pays industrialisés dans l’obtention de contrats publics avec le gouvernement fédéral des Etats Unis. Notre étude révèlera que la France est nettement sous représentée sur ce marché par rapport à d’autres pays industrialisés. L’analyse des autres pays montrera que l’organisation et la fédération sont l’un des facteurs de leur réussite sur ce marché. MDF Technologies, Inc. se propose d’assister les entreprises dans leur approche avec le système complexe et entièrement électronique des achats publics du Gouvernement américain.

L’Administration publique américaine se compose de plusieurs niveaux correpondant à l’organisation constitutionnelle du pays. A chacun de ces niveaux existent des procédures d’achat public spécifiques et précises. Cependant le gouvernement fédéral, par la taille de ses achats, a un rôle moteur et précurseur dans l’intégration des procédures utilisées. Ces différents niveaux sont

Le Gouvernement fédéral. Il regroupe l’ensemble du pouvoir excécutif, législatif, judiciaire, les ministères fédéraux ainsi qu’une multitude d’agences relevant du gouvernement fédéral. (NASA, CIA, Tennessee Valley Authority,....). Le Gouvernement fédéral alloue chaque année environ 250 Milliards de dollars pour l’achat de ses produits et services.

Les Gouvernements des Etats. Il rassemble les 50 Etats constituant la confédération américaine. La majorité des Etats ont des sytèmes d’acquisition réglementés. Certains Etats comme la Californie, l’Etat de New York, le Commonwealth de Pennsylvanie publient chaque jour des notifications sous forme électronique.

Les Gouvernements locaux (la ville, les comtés, etc). Il regroupe les villes comme New York, Philadelphie, Los Angeles, San Francisco, Houston, des comtés comme Cook county, Dade county, etc... Ces structures ont elles aussi des procédures réglementées d’acquisition.

Depuis 1994, le système d’achats publics du Gouvernement fédéral américain a subi des évolutions constantes. L’introduction du Federal Acquisition Streamlining Act en 1994 signé par Le Président Clinton imposa d’une part la simplification et l’amélioration de l’efficacité du système d’achat par le Gouvernement et d’autre part l’utilisation systèmatique du Commerce Electronique (EC) dans le processus d’achats.

A ce jour, la majorité des agences gouvernementales sont passées ou sont en train de passer au format électronique dans leur procédure d’adjudication (publication, notification, bon de commande, correpondance, paiement), format qui se substitue au processus traditionel basé sur l’échange de documents et de papier

Dans ce cadre, et afin de diffuser l’information sur les marchés publics à un plus grand nombre d’entreprises, le Gouvernement fédéral dispose de deux outils majeur: le Commerce Business Daily (CBD), et l’Echangeur Electronique des Données (EDI-Electronic Data Interchange)

2.1. Le Commerce Business Daily (CBD) recense les appels d’offre de produits et de services lancés par le gouvernement fédéral (Solicitations), les adjudications à ces appels d’offre (Awards), les ventes de propriétés fédérales (Surplus property sales), et des informations générales sur le système des adjudications (Special Notices). Le CDB est publié quotidiennement sur papier et de manière électronique; chacune des éditions contient entre 500 et 1000 entrées.

Chacun des bureaux du Gouvernement fédéral a l’obligation d’annoncer dans le CBD ses intensions d’achat et les adjudications d’un montant supérieur à 25 000 USD

Il existe des exceptions à cette règle. Le CBD ne liste pas entre autre les notifications suivantes :

- Les services ou produits dits "classifiés" et stratégiques essentiellement demandés par le Département de la Defense, la CIA, le FBI...

- Les services ou produits qui sont demandés dans le cadre d’une procédure d’urgence

- les contrats administrés par la Small Business Administration, en vue d’avantager les sociétés dites défavorisées,

- les contrats qui dévoileraient ou mettraient en danger la recherche innovatrice,

- des produits qui ont une seule source disponible (eau, électricité,...)

- les denrées périssables

- les services ou produits qui sont déjà sous contrat et qui ont fait l’objet d’une annonce précédente dans le CBD

-les services et produits obtenus par le Département de la Defense qui seront performés ou fabriqués à l’extérieur des Etats Unis et où seules les sociétés étrangères ont accès.

2.2. Echangeur Electronique des Données (EDI). Pour des achats de biens et de services compris entre 2 500 et 25 000 USD, toutes les agences gouvernementales doivent à partir du 1 Avril 1999 utiliser cet Echangeur Electronique pour l’ensembre du processus d’adjudication (publication, notification, bon de commande, correspondance, paiement).

On peut évaluer que environ 50% du montant des achats publics du Gouvernement fédéral américain sont faits à la suite d’une inscription sur le CBD. Selon le rapport sur le Budget 1999, le total des achats de biens et services faits par le gouvernement fédéral représente environ 250 Milliards de dollars par année fiscale. Nous pouvons donc conclure que environ 120 Milliards de dollars sont alloués chaque année à la suite d’une notification dans le CBD

3-Méthodologie.

Notre étude se limite seulement aux nouveaux contrats alloués par le Gouvernement fédéral dans le cas d’un appel d’offre publié dans le CDB, qui rappelons le exclut notamment le renouvellement de contrats qui ont déjà fait l’objet d’une publication antérieure.

Nous avons étudié de manière exhaustive le CBD électronique du 1er Janvier 1997 jusqu’au 31 Décembre 1999 soit une période de 3 ans.

A l’aide d’un moteur de recherche, nous avons recensé les adjudications reçues (awards) par des sociétés localisées à l’extérieur des Etats Unis: Les pays suivants ont été retenus pour cette étude : la Grande Bretagne, le Canada, Israel, la République d’Allemagne, les Pays Bas, la Belgique, la Suède, la Confédération Helvétique, la France, Le Danemark, la Norvège et l’Italie. .

4-Résultats

Le tableau suivant présentent, par pays, le montant des contrats de biens et services remportés entre le 1er Janvier 1997 et le 31 Décembre 1999

Pendant la même période, le montant total des contrats alloués par le gouvernement fédéral et publiés dans le CBD représentait environ 350 Milliards de dollars.

Sur un total de 350 Milliards de dollars, les entreprises américaines ont reçu environ 99% des contrats de biens et services alloués par le gouvernement fédéral. Les entreprises des pays industrialisés étudiés dans la même période ont reçu un total de 1.1 Milliard de dollars soit environ 3.2 pour mille.

La France a remporté un total de 14,9 Millions de dollars de contrats fédéraux soit seulement 1,3% du montant alloué à des sociétés étrangères, la plaçant loin derrière certains de ses partenaires de l’Union Européenne. (Grande Bretagne, 381 Millions de Dollars soit 35% du montant alloué à des entreprises étrangères, Pays Bas 79 Millions de dollars, Allemagne 59 Millions de dollars, Belgique, 42 Millions de dollars)

Le détail des résultats montrent que la France a obtenu en 3 ans un total de 17 nouveaux contrats dont 14 contrats militaires et 3 contrats civils ( l’Agence d’Information américaine et l’Institut du Cancer.

Il convient de rappeler à ce stade que l’entrée des sociétés françaises sur les marchés publics américains ne fait l’objet d’aucune discrimination et réglementation particulière de la part du Gouvernement américain. S’il est vrai que le processus d’adjudication des contrats bénéficie davantage aux entreprises américaines (avec des stipulations particulières telles que le Buy Amercan Act ou "la mise de côté pour les petites entreprises" de la Small Business Administration-set aside for small business), il ne défavorise pas plus les entreprises françaises que les entreprises des autres membres de l’Union Européenne.

L’étude de l’organisation des partenaires de la France pour remporter des contrats fédéraux américains révèle de leur part une stratégie organisée, fédérée et concertée d’approche des marchés publics.

Dans certains cas, cette organisation se fait par les groupes industriels eux mêmes. C’est le cas de Rolls Royce Aeronautic qui en plus de promouvoir ses prôpres produits accompagne des sociétés britanniques sur les marchés publics. Rolls Royce a remporté un total de 186 Millions de dollars en 3 ans.

Pour le Canada, le Gouvernement Fédéral Canadien dispose d’une entité juridique, la Corporation Commerciale Canadienne, société d’Etat qui a elle seule s’est vu allouée 231 Millions de Dollars sur 346 Millions pour le compte de ses commettants.

Les entreprisesAllemandes ont développé un réseau de consultants indépendants, localisés aux USA dont le rôle est d’une part de "soulever" des opportunités, de les faire remonter à leurs commettants et d’autre part de suivre depuis les Etats Unis la négociation et l’administration du contrat.

Dans cet environnement en perpétuel changement, MDF Technologies, Inc. dispose d’une part de l’expérience et d’autre part de l’infrastructure électronique pour devenir votre partenaire privilégié sur les marchés publics américains

Depuis 1988, MDF Technologies, Inc. a permis à des sociétés américaines et européennes de remporter des nombreux contrats fédéraux aux Etats Unis avec différents ministères ou agences : le Département des Anciens Combattants (Department of Veterans Affairs), le Ministère de la Santé et des Services Humains (Health and Human Services), le Département de la Défense (Department of Defense), l’US Air Force et l’US Navy. Notre approche réside dans une méthodologies unique et dans une connaissance parfaite des procédures d’achat du gouvernement fédéral.

De plus, MDF Technologies, Inc. a su dans les années 90 prendre le virage électronique en investissant dans de performants micro-ordinateurs, dans sa présence sur le World Wide Web (www.mdfinternational.com) et enfin en ayant accès électronique au Commerce Business Daily et à l'Echangeur Electronique des Données (EDI) du Gouvernement fédéral américain. A ce jour, nous pouvons quotidiennement dépouiller électroniquement pour nos commettants l’ensemble des appels d’offre et activités de l’ensemble du Gouvernement américain (de 2 500 USD à plusieurs millions de dollars), servir de relais électronique entre eux et le gouvernement, présenter des propositions, recevoir en leur nom des contrats et négocier les détails du contrats avec les différents intervenants du processus.

Nous proposons aux sociétés françaises désireuses de décrocher des contrats avec le Gouvernement américain de se mettre en réseau avec MDF Technologies, Inc. où notre expertise leur permettra de devenir un fournisseur du plus grand donneur d’ordre au Monde.

Bibliographie :

"Commerce Business Daily" Version électronique : Loren Data Publication-1997-1999

"1999 Budget Supplement - The Budget for Fiscal Year 1999" Government Printing Office 1999